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Revue de presse3 juin 2011

« Le niveau local » dans le traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales

Le traité de Lisbonne emploie à plusieurs reprises le terme « local ». Ce dernier concerne très directement les entités infra-étatiques des Etats membres, leur reconnaissant ainsi un véritable rôle européen. Il contribue en outre à la réalisation progressive de ce que l’on dénomme la gouvernance à multiniveaux dont la portée ne doit pas être sous-estimée. Sur le plan strictement interne, conséquence de ce qui précède, les collectivités locales pourraient bien se prévaloir de leur nouveau statut européen afin d’exiger de la part de certains services de l’Etat un comportement exemplaire en matière d’application du droit de l’Union .

AJDA 2011. 1069