La nouvelle concession du réseau de transport d’électricité

Dans la plus grande discrétion, une nouvelle concession du réseau de transport d’électricité (ou un avenant à la concession précédente ?) a été signée entre l’Etat et RTE, gestionnaire de ce réseau, en octobre 2008. La solution retenue paraît fort singulière et, a priori, peu respectueuse du droit national comme du droit communautaire. S’y ajoutent des choix contestables quant à l’insertion de ce document dans un environnement législatif et réglementaire déjà complexe et des insuffisances de rédaction qui, au total, jettent quelques doutes sur la pertinence de ce schéma.