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Les œuvres d’art en possession des collectivités locales : un patrimoine à surveiller
Les œuvres d’art en possession des collectivités locales : un patrimoine à surveiller
Les collectivités locales ne sauraient se désintéresser du devenir des œuvres situées sur le territoire et dont elles sont propriétaires. Le code de la propriété intellectuelle leur impose, en effet, de veiller à ce qu’elles ne se dégradent pas et à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à leur intégrité.
AJCT, déc. 2014, 599 
