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Principe du contradictoire et protection du secret des affaires
Principe du contradictoire et protection du secret des affaires
Plaidoyer pour le maintien de la jurisprudence en vigueur
Serait-il souhaitable que, pour assurer la protection du secret des affaires, le juge administratif puisse, à l’initiative d’une partie, accueillir pour lui-même un mémoire comportant des éléments différents de ceux communiqués à la partie adverse 
?.
RFDA 2011. 1107
par D. de Béchillon
