Quand le droit d’expression de l’opposition se heurte à la liberté de la presse

L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales réserve aux élus n’appartenant pas à la majorité des collectivités territoriales un espace de libre expression dans tout bulletin d’information générale publié par la collectivité dont ils sont élus. Le juge administratif fait respecter strictement cette disposition. Cependant, le droit de la presse ouvre aux autorités publiques et à toute personne le droit de rectifier ou de répondre à une information publiée les mettant en cause. La compatibilité de ces deux droits, qui relèvent en outre d’ordres de juridiction différents, apparaît d’autant plus compliquée que le maire est le plus souvent directeur de la publication du bulletin municipal. Il peut dès lors théoriquement se trouver en position de contrôler la légitimité de sa propre réponse à son opposition…