Les questions d’appréciation de la régularité d’un acte et d’interprétation devant le juge

L’appréciation de la régularité d’un acte et son interprétation ne se distinguent pas aisément dans la pratique, comme en témoignent les mouvements récents de la jurisprudence : dans des hypothèses plus nombreuses qu’autrefois, un même juge pourra se prononcer tant sur l’appréciation de la régularité d’une décision que sur son interprétation ou celles de normes connexes. Bien que porteuse d’interrogations, cette évolution semble répondre à un souci de cohérence et d’efficacité des recours ; de plus, elle paraît s’inscrire dans un mouvement plus général de remise en cause de la structure du contentieux par le juge lui-même .

AJDA 2012. 2037