La recherche de financements mixtes pour la réalisation des équipements publics

Pour satisfaire au besoin d’équipements publics indispensables à la population, les collectivités publiques, singulièrement les collectivités territoriales, recherchent des modes de financement hybrides privé-public, tant en matière de ressources financières que de recettes financières, pour diminuer la charge des loyers dans leurs budgets. Ainsi pour la réalisation de douze collèges en partenariat public-privé, le département de la Seine-Saint-Denis a-t-il décidé d’apporter une contribution financière publique de 40 % afin de réduire la part du loyer annuel. Diverses pistes peuvent être explorées selon la nature des projets .

AJCT 2012. 487