La reconnaissance en France des situations familiales créées à l’étranger

Certaines législations étrangères prévoient des mécanismes de création ou d’anéantissement de liens familiaux auxquels le législateur français est hostile. On pense en particulier au mariage homosexuel, au mariage polygamique, à la répudiation, à l’adoption homosexuelle et bien sûr à la maternité pour autrui. Quel est l’accueil aujourd’hui réservé en France à ces situations familiales créées régulièrement à l’étranger ?

La facilité des déplacements des personnes rend la question cruciale pour l’efficience des prohibitions du droit interne et l’on pourrait s’attendre à une hostilité du système français au nom de la protection des valeurs de la société. Mais un refus de reconnaissance d’une situation familiale peut s’analyser en une violation des droits fondamentaux de la personne ou en une atteinte à la libre circulation au sein de l’Union européenne. Cela conduit à une tendance à l’ouverture, et non à l’hostilité, et cela explique les interventions de la CEDH et de la CJUE en la matière .

AJ fam. 2011. 250