Réformer le droit de l’inaptitude ?

Réformer le droit de l’inaptitude ? La question est lancinante, elle traîne dans les débats, colloques, rapports, propositions de loi. Elle n’a toutefois jamais été prise à bras le corps par le législateur, qui préfère intervenir par touches, plus ou moins larges. Ici, une règle dite simplification du droit pour permettre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée. Là des dispositions législatives, finalement déclarées inconstitutionnelles, visant à rénover la médecine du travail. Pourtant, la question mérite un traitement plus global. C’est à cet exercice de proposition d’amélioration du droit que se sont plié deux professeurs, spécialistes de la matière. Ils se rejoignent sur la nécessité d’une réforme, mais les voies d’amélioration divergent : réécrire le droit de l’inaptitude, propose Pierre-Yves Verkindt ; le refonder, suggère Geneviève Pignarre .

RDT 2011. 413