Les règles de démission dans la fonction publique : droit spécifique ou droit commun ?

Les règles encadrant la démission, en droit de la fonction publique et en droit privé, convergent par certains aspects, notamment en ce que l’acte doit résulter d’une volonté claire et dépourvue de tout vice de consentement. Mais ce n’est pas pour autant qu’on assiste à une privatisation du droit public de la démission, dans la mesure où celle-ci présente dans la fonction publique de nombreuses spécificités, à travers ses conditions ou encore ses effets ; si bien que demeure une forte part d’exorbitance. Dès lors, la conciliation entre les intérêts du démissionnaire et ceux du service reste délicate .

AJFP 2011. 232