La représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

L’autorégulation ne suffisant pas à atteindre une représentation suffisante des femmes dans les organes décisionnels des sociétés, le législateur français a décidé d’intervenir en imposant à ces dernières la satisfaction de quotas. L’Allemagne, qui dispose elle aussi d’un corpus de règles non contraignantes visant à accroître la représentation des femmes au sein des conseils de surveillance, persiste encore à renoncer à l’instauration de quotas légaux.

La représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance, préoccupation commune à la France et à l’Allemagne, se prête donc tout particulièrement à une analyse comparée.

L’étude apporte un éclairage juridique sur le droit positif en la matière de part et d’autre du Rhin et sur les différentes initiatives nationales visant à remédier à la sous représentation des femmes au sein des instances décisionnelles des grandes sociétés .

Rev. sociétés 2011. 203