Résiliation du bail : la nécessaire information des créanciers inscrits

L’inscription d’un nantissement de fonds de commerce doit alerter les bailleurs tentés par une résiliation du bail hébergeant le fonds nanti. En effet, ceux-ci sont débiteurs d’une obligation de notification de la résiliation intervenue dont les modalités sont complexes. L’objet de celle-ci, les personnes concernées ou encore ses délais sont variables selon que la résiliation est judiciaire, amiable ou conventionnelle. La maîtrise de cette obligation d’information est cependant primordiale car la sanction du défaut de notification est irrévocable. Le créancier inscrit non informé dispose alors d’un triple recours, dont la mise en cause de la responsabilité du bailleur, laquelle est souvent un avantageux substitutif au nantissement du fonds de commerce.