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Revue de presse25 janvier 2013

Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé

La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été publiée. Elle modifie les règles d’application de la loi pénale dans l’espace, introduit une nouvelle incrimination et proroge des dispositions relatives aux contrôles d’identité et à la surveillance administrative des données. Elle offre en outre une reconnaissance accrue du statut de victimes du terrorisme .

D. 2013. 194