Simplification, version 2014, du droit des sociétés : premier aperçu après la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014

Une nouvelle vague de réforme va toucher le droit des sociétés au cours de l’année 2014. En autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures, relevant du domaine de la loi, permettant de simplifier et de clarifier divers aspects de ce domaine du droit des affaires, le législateur, par la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, prolonge l’œuvre engagée depuis plusieurs années consistant à perfectionner, par touches successives, le cadre normatif au sein duquel évoluent les sociétés commerciales ou civiles. Sans attendre la publication de l’ordonnance, qui devrait intervenir avant le mois d’août 2014, l’examen des principales dispositions de cette loi permet d’anticiper les changements à venir.
 

Rev. sociétés 2014. 147