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Le quotidien du droit en ligne

Bernard Saintourens

Simplification, version 2014, du droit des sociétés : premier aperçu après la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014

Une nouvelle vague de réforme va toucher le droit des sociétés au cours de l’année 2014. En autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures, relevant du domaine de la loi, permettant de simplifier et de clarifier divers aspects de ce domaine du droit des affaires, le législateur, par la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, prolonge l’œuvre engagée depuis plusieurs années consistant à perfectionner, par touches successives, le cadre normatif au sein duquel évoluent les sociétés commerciales ou civiles.

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

En adoptant le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, le législateur a provoqué une rupture fondamentale avec les conceptions les plus ancrées du droit français en matière de patrimoine. Rompant avec la théorie de l’unicité du patrimoine, il permet à un professionnel, personne physique, de créer un patrimoine distinct, spécifiquement affecté à son activité. Si le but premier affiché est d’offrir aux entrepreneurs un moyen de préserver une partie de leur patrimoine personnel des risques de l’entreprise, la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 met en...

Les réformes du droit des sociétés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

Venant après d’importantes et récentes réformes destinées à adapter le cadre juridique des sociétés commerciales, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie se révèle riche de modifications apportées au droit des sociétés. Pour l’essentiel, ce sont les SARL et les SAS qui ont retenu l’attention du législateur. Chacune de ces formes de sociétés, qui constituent désormais l’immense majorité des entreprises sociétaires françaises, fait l’objet d’adaptations spécifiques destinées à apporter plus de souplesse, plus de facilité dans leur fonctionnement...