Les réformes du droit des sociétés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

Venant après d’importantes et récentes réformes destinées à adapter le cadre juridique des sociétés commerciales, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie se révèle riche de modifications apportées au droit des sociétés. Pour l’essentiel, ce sont les SARL et les SAS qui ont retenu l’attention du législateur. Chacune de ces formes de sociétés, qui constituent désormais l’immense majorité des entreprises sociétaires françaises, fait l’objet d’adaptations spécifiques destinées à apporter plus de souplesse, plus de facilité dans leur fonctionnement mais le résultat est un rapprochement saisissant des deux régimes juridiques. L’examen des modifications techniques apportées par la loi nouvelle suggère d’intéressantes mutations de la physionomie d’ensemble du droit français des sociétés.