Le statut du travailleur handicapé mental en Établissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT) et l’application du droit du travail

Le travailleur handicapé mental accueilli en Établissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT) est un usager des services sociaux et médico-sociaux. Il relève des dispositions du Code de l’action sociale et des familles. Pourtant depuis le 1er janvier 2007, il bénéficie d’un statut rénové comportant la reconnaissance des nouveaux droits sociaux propres au salarié. Cette réflexion a pour ambition de s’interroger sur le statut de l’intéressé et l’applicabilité de diverses dispositions du Code du travail, essayant ainsi de dissiper des confusions entre le statut du salariat et celui de l’usager.