Le statut juridique des entreprises non capitalistes à l’heure des choix

Laissées à la marge depuis toujours, les entreprises non capitalistes suscitent un regain d’intérêt avec la crise des dernières années. Dans le même temps, leur modèle est en pleine discussion puisque l’économie sociale et solidaire fait face aux assauts de l’entreprise sociale, non seulement au sein des organisations françaises mais également au niveau de la commission européenne. Il est donc important de proposer une grille de lecture et des perspectives de réflexion. Pour cela, l’état des lieux de la situation nationale sera éclairé par la présentation d’expériences étrangères considérées comme majeures aujourd’hui. Les groupements de l’économie sociale et solidaire seront en outre confrontés aux autres groupements dont on les rapproche en France pour mesurer leurs similitudes et leurs dissemblances. Ces divers regards doivent servir de base à de futures recherches pour l’élaboration d’un régime juridique homogène pour lequel nous fournissons quelques pistes. Seule cette élaboration exigente permettra au droit français de retrouver sur ce point une forte cohérence à même de peser dans les débats européens .

Rev. sociétés 2012. 671