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La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ?
La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ?
La gestion des eaux de pluie est devenue une nécessité au regard des risques d’inondation qu’elles peuvent provoquer, tout particulièrement en milieu urbain, en plus des risques de pollution. L’instauration d’une taxe, remaniée à plusieurs reprises, est consacrée par le « Grenelle 2 » et par le décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 qui ouvre aux communes assurant la collecte des eaux pluviales la possibilité d’instituer une taxe annuelle 
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AJCT 2011. 508
par M. Houser
