La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes

La taxe trottoir constitue une nouvelle forme de redevance pour utilisation privative du domaine public communal. Appliquée à Avignon aux propriétaires de distributeurs automatiques en façade et aux commerces de vitrines ouvrant sur les trottoirs non titulaires d’autorisation d’occupation du domaine public, cette taxe vise à compenser les avantages qu’ils tirent de l’utilisation des trottoirs pour leur clientèle. La généralisation de cette taxe sui generis pourrait s’avérer complexe .

AJCT 2012. 86