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Revue de presse24 mai 2013

Les travailleurs détenus, des agents publics ?

Les travailleurs détenus constituent-ils une catégorie d’agents publics sui generis ? Cette question se pose alors que le Tribunal des conflits est saisi pour déterminer l’ordre de juridiction compétent en vue de la réparation solidaire par l’Etat et un entrepreneur privé du fait de faibles rémunérations perçues par un détenu […] 

D. 2013. Point de vue 1221