Serge Slama

Le lanceur d’alerte, une nouvelle figure du droit public ?

Article publié dans le cadre d’un dossier sur les lanceurs d’alerte, AJDA , 24 novembre 2015

Figure ancienne, mais difficile à saisir juridiquement, le lanceur d’alerte est dans l’actualité. Dans de nombreux pays, et plus récemment en France, le législateur s’est penché sur sa protection. Celle-ci n’est pourtant que rarement réellement assurée, comme peuvent en témoigner des figures françaises et étrangères du whistleblowing. Néanmoins, une unification du régime de l’alerte éthique semble être en marche.

Les travailleurs détenus, des agents publics ?

Les travailleurs détenus constituent-ils une catégorie d’agents publics sui generis ? Cette question se pose alors que le Tribunal des conflits est saisi pour déterminer l’ordre de juridiction compétent en vue de la réparation solidaire par l’Etat et un entrepreneur privé du fait de faibles rémunérations perçues par un détenu […] ...

Délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d’un « délit d’humanité »

La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité dont le premier objectif était de transposer trois directives communautaires de 2008 et 2009 (directives « retour », « carte bleue » et « sanctions ») a apporté une modification en profondeur du droit des étrangers, bien au-delà de la lettre de ces textes européens.
L’objectif de ce dossier n’est pas de faire le point sur l’ensemble de ces modifications (à ce sujet, v. le bulletin spécial du Dictionnaire permanent Droit des étrangers, juill. 2011) mais de s’arrêter sur quelques liens entre...