Un toilettage du statut des enseignants-chercheurs, mais pas une révolution

Le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifie une nouvelle fois celui du 6 juin 1984 fixant les dispositions communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Il tire les conséquences des modifications apportées par la loi ESR du 22 juillet 2013, en précisant notamment les compétences du nouveau conseil académique. Il apporte aussi quelques novations en matière de recrutement, en particulier, dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, où il réduit les hypothèses de recours au concours d’agrégation. En revanche, il reste largement dans la ligne des réformes antérieures sur les points les plus sensibles qui avaient agité le milieu universitaire, tels que la modulation des services ou l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs.

AJDA 2014, p. 2304