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Valorisation du patrimoine matériel des collectivités
Valorisation du patrimoine matériel des collectivités
L’AJCT propose, dans son numéro de février 2013, un dossier sur la valorisation du patrimoine matériel des collectivités, composé des articles suivants :
Valorisation du patrimoine matériel des collectivités territoriales : essai d’une définition, par Pierre Villeneuve 
;
La cession du domaine public, par Marianne Pottié ;
Le BEA est-il devenu le « droit commun » de la valorisation domaniale ?, par Samuel Dyens ;
Valorisation du domaine public et mise en concurrence, par Yvon Goutal et Eve-Line Bernardi .
AJCT 2013. 71
