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Revue de presse23 février 2009

Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l’employeur dans le contentieux de l’amiante ?

Le 28 février 2002, la Cour de cassation étendait la notion de faute inexcusable de l’employeur permettant une indemnisation quasi-systématique des victimes de l’amiante. Avec une progression du contentieux indemnitaire de 116 %, faut-il s’attendre à une rigueur accrue dans l’accès à l’indemnisation ? Un éclairage particulièrement intéressant est donné par plusieurs arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui se signalent par leur vigilance dans l’appréciation des circonstances de l’exposition et dans la caractérisation de la conscience du danger.