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Revue de presse15 mars 2012

Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ?

Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l’un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au droit communautaire et de les généraliser non seulement au sein du couple communes-intercommunalité, mais également entre départements et région. Au préalable, une redéfinition du projet politique commun à ces collectivités sera indispensable pour permettre une mutualisation des services acceptée par les agents et une meilleure mise en œuvre des politiques publiques .

AJDA 2012. 468

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