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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Infrastructures et réseaux

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 3 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 3 novembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 13 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 13 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Matières OASIS: 
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 6 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 6 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Matières OASIS: 
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 29 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 29 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 22 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 22 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Plateforme des données de santé : souveraineté numérique et recevabilité du recours

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Par un arrêt du 25 juin 2025, le Conseil d’État s’est prononcé sur la recevabilité d’un recours en excès de pouvoir formé contre un courrier du ministre de la Santé portant sur l’hébergement des données de santé d’une plateforme par un prestataire soumis au droit américain. Cette décision précise les conditions dans lesquelles un engagement ministériel peut être considéré comme un acte susceptible de recours, et s’inscrit dans un débat juridique et politique plus large sur la souveraineté numérique, la protection des données personnelles et l’influence du droit extraterritorial, en particulier américain.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 16 juin 2025

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Sélecton de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 16 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 21 et 28 octobre 2024

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Sélection de l’actualité  « Technologies de l’information » marquante des semaines des 21 et 28 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide d’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 mars 2024

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Sélection des actualités « Technologies de l’information » marquantes de la semaine du 25 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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[PODCAST] [I]Smartcity[/I] : destination inconnue ?

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À l’occasion des journées européennes du patrimoine, qui se sont déroulées les 16 et 17 septembre dernier, Amicus radio vous emmène à la conquête de la smartcity.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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