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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Infrastructures et réseaux

La Commission européenne veut réformer l’espace numérique

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Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une vaste et ambitieuse réforme de l’espace numérique européen au moyen de nouvelles règles régissant les médias sociaux, les marchés en ligne ou encore les plateformes actives dans l’Union européenne. 

par Charlotte Collin
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Neutralité du net : la Cour de justice rend son premier arrêt

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La neutralité de l’internet, conceptualisée au début des années 2000, dispose désormais d’un cadre réglementaire solide, dont le règlement « sur l’internet ouvert » qui a connu une première application lors d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 15 septembre 2020.

par Cécile Crichton
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Coronavirus : présentation de l’ordonnance relative aux installations de communications électroniques

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Afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques, l’ordonnance n° 20120-320 du 25 mars 2020 adapte les délais et les procédures applicables à l’implantation ou la modification des installations de communications électroniques.

par Nathalie Maximin
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Nouvelle organisation pour la transformation numérique de l’État

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Un décret du 25 octobre 2019, publié au Journal officiel du 27 octobre définit le système d’information et de communication de l’État, les missions de la direction interministérielle du numérique, ainsi que le champ d’action des directions ministérielles du numérique.

par Nathalie Maximin
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