Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Cautionnement (Information de la caution)

La sanction du défaut d’information annuelle de la caution à l’épreuve du temps

Gratuit: 
Payant

Sur le fondement du droit antérieur à 2022, la Cour de cassation juge que l’inexécution de l’obligation d’information annuelle de la caution entraîne pour le créancier la déchéance des seuls pénalités ou intérêts de retard échus.

par Alexandre Autrand, Docteur en droit privé et sciences criminelles
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cautionnement (Information de la caution)

Les deux dimensions, processuelle et substantielle, de la faveur du droit actuel pour la caution

Gratuit: 
Payant

La demande de la caution aux fins de déchéance du droit aux intérêts n’a pas à être reprise dans le dispositif des conclusions d’appel, car il s’agit d’un moyen de défense au fond. Cette faveur du droit du procès civil rejoint la faveur du droit des sûretés pour la caution.

par Maxime Scheffer, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur, Membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Cautionnement
Cautionnement (Information de la caution)
Moyen

La banque, la caution professionnelle et les emprunteurs : un dangereux triangle indemnitaire

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que la caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des informations communiquées par la banque avant d’octroyer son cautionnement à des emprunteurs se prévalant postérieurement d’une inadaptation du prêt à leurs capacités financières.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cautionnement (Information de la caution)
Responsabilité civile (Dommage)

De la bonne information de la caution de la première défaillance du débiteur principal

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 1er mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation opère plusieurs précisions sur l’ancien article L. 341-1 du code de la consommation concernant l’information de la caution du premier incident de paiement non régularisé du débiteur principal.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cautionnement (Effets)
Cautionnement (Information de la caution)