Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Public | Moyen

Les deux dimensions, processuelle et substantielle, de la faveur du droit actuel pour la caution

Gratuit: 
Payant

La demande de la caution aux fins de déchéance du droit aux intérêts n’a pas à être reprise dans le dispositif des conclusions d’appel, car il s’agit d’un moyen de défense au fond. Cette faveur du droit du procès civil rejoint la faveur du droit des sûretés pour la caution.

par Maxime Scheffer, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur, Membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Cautionnement
Cautionnement (Information de la caution)
Moyen

Recevabilité d’un nouveau moyen de contestation de créance en cause d’appel

Gratuit: 
Payant

Un débiteur en redressement judiciaire peut exercer un recours contre la décision du juge-commissaire statuant sur la créance qu’il a contestée, peu important l’objet de cette contestation.

par Benjamin Ferrari, Maître de conférences, Université Polytechnique Hauts-de-France

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Admission des créances
Moyen

Vers un renvoi préjudiciel pour mieux dessiner l’office du juge en droit de la consommation

Gratuit: 
Gratuit

Par deux avis rendus le 21 octobre 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation répond à deux questions posées par la Cour d’appel de Paris par l’opportunité d’un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Moyen
Prescription extinctive
Contrat (Nullité)
Crédit à la consommation

De l’examen d’office des clauses abusives par le juge

Gratuit: 
Gratuit

Dans un arrêt destiné au Rapport de la Cour de cassation, la deuxième chambre civile insiste sur l’obligation qu’a le juge d’examiner même d’office une clause qu’il suspecte d’être abusive eu égard à sa rédaction, conformément à l’article L. 212-1 du code de la consommation et à l’interprétation que lui donne la Cour de justice de l’Union européenne. 

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Consommateur
Clause abusive
Assurance (Contrat)
Moyen