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Le quotidien du droit en ligne

Sécurité sociale | Cotisations de Sécurité sociale (Assiette)

Cotisations sociales : la « voix off » est-elle un artiste du spectacle ?

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Doivent être qualifiées d’artistes du spectacle les personnes participant à une manifestation à caractère artistique destinée à un public et faisant appel à leur talent personnel.

par Vincent Roulet, Avocat, Edgar avocats
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Matières OASIS: 
Cotisations de Sécurité sociale (Assiette)

Du redressement-sanction lors d’un versement en un lieu unique

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Un employeur sanctionné pour non-respect d’une condition du bénéfice d’une exonération de cotisation sociale ne peut invoquer ses manquements.

Un établissement qui est employeur et hors du périmètre d’un versement en un lieu unique ne peut faire l’objet d’un redressement avec les autres établissements dudit périmètre.

par Francis Kessler, Maître de conférences émérite à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1, Avocat, Mindset avocats, Paris
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Matières OASIS: 
Cotisations de Sécurité sociale (Assiette)
Subvention publique

Travailleurs frontaliers : conformité de la cotisation spécifique d’assurance maladie

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La prise en compte pour le calcul de l’assiette de la cotisation d’assurance maladie prévu à l’article 380-3-1 du code de la sécurité sociale de certains revenus du patrimoine du travailleur frontalier, résidant en France et travaillant en Suisse, ayant opté pour l’exemption d’affiliation obligatoire au régime suisse d’assurance-maladie, ne porte pas atteinte à l’égalité de traitement et à la liberté de circulation des travailleurs.

par Vincent Roulet, Avocat, Edgar avocats
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Assurance maladie (Prestations en espèces)
Cotisations de Sécurité sociale (Assiette)

Cotisations/contributions de sécurité sociale, contrôle comptable d’assiette et droit de la défense : quand l’administration tient le juge en l’état ?

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L’arrêt rendu le 4 septembre 2025 livre un modus operandi relativement aux pièces justificatives susceptibles d’être fournies par un cotisant exposé à l’épreuve du contrôle comptable d’assiette. 1- Interdiction de produire judiciairement des pièces expressément demandées et non remises lors du contrôle. 2- Obligation de produire les pièces dès le contrôle dans certaines matières à charge probatoire renforcée. Et à la question de savoir si le tout est compatible avec les exigences du droit au procès équitable, la Cour de cassation répond par l’affirmative : « principe du contradictoire administratif » obligerait.

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
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Matières OASIS: 
Cotisations de Sécurité sociale (Assiette)