Le droit de la sécurité sociale renferme de nombreux dispositifs qui ont pour objet ou pour effet de refréner, voire sanctionner, la consommation de soins et de biens médicaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 accuse un peu plus l’existant. Si l’intention est entendable plus encore dans un contexte d’aggravation du déficit des comptes sociaux, le doute ne laisse pas d’interroger l’observateur. C’est que l’usager du système de santé n’est pas l’ordonnateur de la dépense… À quoi bon rechercher sa responsabilité ?
Illustration:
Matières OASIS:
Sécurité sociale
Assurance maladie (Prestations en espèces)
Responsabilité civile
Le droit de la sécurité sociale renferme de nombreux dispositifs qui ont pour objet ou pour effet de refréner, voire sanctionner, la consommation de soins et de biens médicaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 accuse un peu plus l’existant. Si l’intention est entendable plus encore dans un contexte d’aggravation du déficit des comptes sociaux, le doute ne laisse pas d’interroger l’observateur. C’est que l’usager du système de santé n’est pas l’ordonnateur de la dépense… À quoi bon rechercher sa responsabilité ?
