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Le quotidien du droit en ligne

Sécurité sociale | Cotisations de Sécurité sociale (Paiement)

Redressement URSSAF en cas de travail dissimulé du sous-traitant et manquement à l’obligation de vigilance

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Outre des précisions procédurales sur la régularité formelle des notifications de redressement à un donneur d’ordre non vigilant, la Cour de cassation fixe le point de départ des majorations de retard en cas de travail dissimulé du sous-traitant et d’annulation des réductions et exonérations de cotisations du donneur d’ordre par l’URSSAF.

par Sophie Lippmann, Avocat associé, Littler France et Hugo Revillon, Avocat, Littler France
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Travail dissimulé

Bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux agents de nettoyage

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La déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels s’applique aux agents de nettoyage à la condition qu’ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d’un même employeur.

par Auréa Villeléger

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Procédure de régularisation de cotisations « vieillesse » des artistes-auteurs et nouvelle circulaire

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Ayant pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse, la circulaire du 19 octobre 2022 était très attendue par les artistes-auteurs ayant été empêchés, en raison d’importants dysfonctionnements du régime, de cotiser normalement pour leur retraite.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Droit d'auteur
Cotisations de Sécurité sociale (Paiement)