Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Sécurité sociale | Cotisations de Sécurité sociale (Paiement)

Bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux agents de nettoyage

Soumis par Dechriste à 26 juin 2024 - 11:37
Gratuit: 
Payant

La déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels s’applique aux agents de nettoyage à la condition qu’ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d’un même employeur.

par Auréa Villeléger

Sur la boutique Dalloz

Code de la sécurité sociale 2025, annoté
Voir la boutique Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Cotisations de Sécurité sociale (Paiement)

Procédure de régularisation de cotisations « vieillesse » des artistes-auteurs et nouvelle circulaire

Soumis par slecam à 7 novembre 2022 - 12:01
Gratuit: 
Payant

Ayant pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse, la circulaire du 19 octobre 2022 était très attendue par les artistes-auteurs ayant été empêchés, en raison d’importants dysfonctionnements du régime, de cotiser normalement pour leur retraite.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

Sur la boutique Dalloz

Code de la propriété intellectuelle 2025, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Cotisations de Sécurité sociale (Paiement)