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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Enrichissement injustifié

Caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause et administration de la preuve

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation confronte le principe du caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause à la carence dans l’administration de la preuve de l’action principale du requérant.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Quasi-contrat
Enrichissement injustifié

Règlement Bruxelles I : qualification d’une action en répétition de l’indu

Gratuit: 
Payant

Par un arrêt du 9 décembre 2021, la Cour de justice se prononce sur la détermination du juge compétent dans une affaire dans laquelle à la suite de l’invalidation d’une mesure d’exécution forcée, son bénéficiaire s’est vu demander la restitution de la somme litigieuse.

par François Mélin, Conseiller à la cour d'appel de Paris
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Voies d'exécution
Compétence internationale (Procédure civile)
Enrichissement injustifié