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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Violence (Contrat)

Abus d’état de dépendance et état de vulnérabilité connu du cocontractant

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Le vice de violence n’implique pas la démonstration d’actes positifs de menace ou de pressions. En outre, l’état de dépendance à l’égard du cocontractant exigé par la disposition peut résulter d’un état de vulnérabilité, connu du cocontractant, dont il abuse lors de la conclusion du contrat pour obtenir un avantage manifestement excessif.
 

par Anne-Lise Souchay, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia Membre du Centre de Droit Économique et du Développement Yves Serra
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Matières OASIS: 
Contrat (Nullité)
Violence (Contrat)

Comment apprécier l’avantage manifestement excessif en matière de violence ?

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Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025, la première chambre civile revient sur la notion d’avantage manifestement excessif au sens des articles 1141 et 1143 du code civil dans le cadre d’un protocole successoral.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Matières OASIS: 
Transaction
Violence (Contrat)

Cautionnement, abus de dépendance économique et disproportion

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Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur l’appréciation de l’état de dépendance économique et sur l’appréciation de la disproportion du cautionnement.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cautionnement
Violence (Contrat)

Convention d’honoraires d’avocat : possibilité d’annulation pour contrainte économique et violence

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La première chambre civile de la Cour de cassation précise qu’un avocat peut, comme tout cocontractant, invoquer une situation de dépendance économique et l’avantage excessif qu’en a retiré son client pour annuler une convention d’honoraires.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Avocat (Déontologie)
Violence (Contrat)
Contrat (Nullité)