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Le quotidien du droit en ligne

Nathalie Finck, juriste au ministère de l'intérieur

Du nouveau concernant la contravention d’outrage sexiste et sexuel

Une dépêche du ministère de la Justice du 31 mars 2023 présente le nouveau dispositif issu, notamment, du décret du 30 mars dernier.

L’avertissement pénal probatoire, mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire s’est substitué au rappel à la loi. Retour sur cette nouvelle alternative aux poursuites, à la lumière de la circulaire du 13 décembre 2022.