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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Droit pénal général

Quel contrôle des lieux privatifs de liberté ?

Locaux de garde à vue, zones d’attente, centres de rétention administrative, hôpitaux psychiatriques, locaux d’arrêts des armées… Au-delà des prisons, la France dispose d’environ 5 500 « lieux privatifs de liberté ».

par M.-C. de Montecler

Assimilation de la tentative et de l’infraction consommée dans l’intérêt de la victime

Au regard des textes, le régime d’indemnisation des victimes de dommages résultant d’une agression sexuelle ne s’applique qu’en présence d’une infraction consommée. Cependant, la Cour de cassation a étendu le bénéfice de l’indemnisation aux victimes de tentatives d’agressions sexuelles.

par A. Darsonville

Réorganisation des services centraux de la police et de la gendarmerie

Deux décrets du 6 mai 2006 font disparaître quatre offices centraux et en créent deux nouveaux : l’office central pour la répression des violences aux personnes et l’office central de lutte contre le crime organisé.

par E. Allain