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Article
Quel contrôle des lieux privatifs de liberté ?
Quel contrôle des lieux privatifs de liberté ?
Locaux de garde à vue, zones d’attente, centres de rétention administrative, hôpitaux psychiatriques, locaux d’arrêts des armées… Au-delà des prisons, la France dispose d’environ 5 500 « lieux privatifs de liberté ».
par M.-C. de Monteclerle 10 avril 2007
Or cet ensemble hétéroclite devra impérativement être contrôlé par un « mécanisme national de prévention » (MNP) aux termes du protocole facultatif de la convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce protocole, signé par la France le 26 septembre 2005, devrait être ratifié prochainement (quel que soit le vainqueur de...
