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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

La valeur supplétive du principe compétence-compétence en droit français de l’arbitrage international

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L’effet négatif du principe compétence-compétence, qui commande au juge étatique saisi en dépit d’une clause d’arbitrage de renvoyer aux arbitres la connaissance de leur propre compétence, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause, n’a qu’une valeur supplétive en matière internationale. Les conditions posées à l’admission des stipulations contraires n’augurent cependant pas d’un recul du principe, tout spécialement dans le domaine de l’application de la clause aux non-signataires du contrat la contenant.

par Jean Billemont, Avocat associé, Billemont associés
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Matières OASIS: 
Arbitrage international

Chronique d’arbitrage : et pour quelques dollars de plus

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Quoi de mieux qu’un célèbre titre de western spaghetti pour évoquer l’affaire Tagli’apau ? Par cet arrêt destiné à la postérité, le défaut de paiement de la provision sur les frais d’arbitrage fait perdre au défendeur, sur le fondement du principe de loyauté procédurale, le droit de se prévaloir de la clause compromissoire. Alors, la bourse ou l’arbitrage ? 

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2021

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2021 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2021, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

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Auteur externe: 
par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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Chronique d’arbitrage : la cour d’appel de Paris entre en résistance

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Il fallait que ça arrive. Tout juste deux ans après ses premiers arrêts, la CCIP-CA entre pour la première fois en opposition frontale avec la Cour de cassation. Après un début d’année 2021 morose pour l’arbitrage, la cour d’appel de Paris s’affirme et s’impose comme le nouveau garant de l’efficacité de l’arbitrage.

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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Chronique d’arbitrage : l’art de l’esquive en matière de corruption

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L’arrêt Alstom de la Cour de cassation est-il un grand arrêt, alors qu’il est destiné à une publicité restreinte (F-D), qu’il casse l’arrêt d’appel pour un motif disciplinaire et qu’il ne tranche pas les questions essentielles relatives à l’ordre public international ? Peut-être, car la solution est importante, pas tant par la règle de droit posée que par les conséquences de la cassation.

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

Sur la boutique Dalloz

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Chronique d’arbitrage : après Komstroy, Londres rit et Paris pleure

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La décision tant redoutée est tombée dans l’affaire Komstroy. Alors que l’arrêt Achmea faisait office de cercueil pour l’arbitrage d’investissements au sein de l’Union européenne, voilà que la Cour de justice y ajoute les clous.

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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Chronique d’arbitrage : la CEDH, nouveau juge du recours contre les sentences ?

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Rares sont les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’arbitrage. Ainsi, lorsqu’elles sont susceptibles de bouleverser le recours en annulation, notamment en remettant en question l’exception de notoriété en matière d’obligation de révélation, c’est avec un immense intérêt que l’on y prête attention. 

par Jérémy Jourdan-Marques
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La surprenante application du règlement Bruxelles I [I]bis[/I] à l’action en responsabilité dirigée contre l’arbitre

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Le règlement Bruxelles I bis est applicable à l’action en responsabilité dirigée contre un arbitre dont le manquement à son devoir de révélation a entraîné l’annulation d’une sentence arbitrale internationale par le juge français du siège et désigne comme for compétent pour en connaître le lieu de réalisation effective de la prestation intellectuelle de l’arbitre et non le siège de l’arbitrage.

par Pierre Capelle
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Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?

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Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international. Un an après les premières décisions de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, on peut poser la même question, sans prétendre y répondre, pour le contrôle des sentences arbitrales internationales.

par Jérémy Jourdan-Marques
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Chronique d’arbitrage : la révélation encore révolutionnée ?

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Voilà dix ans, depuis l’arrêt Tecnimont, que la jurisprudence impose une vision exigeante de l’obligation de révélation de l’arbitre. Dix ans également qu’elle demeure incapable de se fixer sur les contours exacts de cette obligation, nourrissant ainsi un contentieux abondant à l’origine d’une grande insécurité juridique.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui