Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Chronique d’arbitrage : arbitrage et question préjudicielle – la cour d’appel de Paris jette un pavé dans la mare

Gratuit: 
Gratuit

Une simple question préjudicielle est-elle de nature à provoquer une onde de choc ? Assurément, oui. Car il n’est pas banal que la question porte sur l’interprétation d’un traité multilatéral dont l’application était demandée dans un arbitrage n’ayant aucun lien avec l’Union européenne. La Cour de justice est-elle sur le point de devenir le juge des recours contre les sentences ?

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Chronique d’arbitrage : l’affaire [I]Tapie[/I], suite… et toujours pas fin ?

Gratuit: 
Gratuit

Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel a lancé un pavé dans la mare en relaxant les prévenus poursuivis dans le cadre de l’arbitrage Tapie. La motivation est marquante. Au-delà de l’absence d’infraction constatée, le juge propose une analyse des faits bien différente de celle de la cour d’appel de Paris qui a ordonné la révision de la sentence.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Non

Régime de la responsabilité de l’arbitre : entre cohérence et incertitudes

Gratuit: 
Payant

Le manquement de l’arbitre au principe du contradictoire porte sur la mise en œuvre d’un principe de procédure civile essentiel gouvernant l’élaboration de la décision juridictionnelle. Partant, cette erreur doit être considérée comme commise dans l’exercice de la fonction juridictionnelle du tribunal arbitral et ne peut être de nature à engager sa responsabilité que si elle est constitutive d’une faute personnelle équipollente au dol ou d’une fraude, d’une faute lourde ou d’un déni de justice.

par Léonor Jandard
En carrousel matière: 
Non

La modulation des effets de l’[I]exequatur[/I] en raison de l’ouverture d’une procédure collective

Gratuit: 
Payant

La cour d’appel de Paris a jugé que l’ouverture d’une procédure collective, après le prononcé de la sentence, s’oppose à ce que le juge étatique lui octroie la force exécutoire.

par Basile Zajdela
En carrousel matière: 
Non

Sort de la sentence étrangère interne annulée au pays du siège

Gratuit: 
Payant

La sentence égyptienne peut recevoir exécution en France nonobstant son annulation pour contrariété aux règles d’ordre public du droit égyptien, même s’il s’agit d’un arbitrage interne. 

par Laura Weiller
En carrousel matière: 
Non

Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte

Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsabilité fondée sur l’article 1792 du code civil, la clause contenue dans le contrat d’architecte, prévoyant que les parties devront saisir pour avis le conseil régional de l’ordre des architectes avant toute procédure judiciaire, est inapplicable.

par Delphine Pelet
En carrousel matière: 
Non

Chronique d’arbitrage : la CJUE surmonte (timidement) sa réticence vis-à-vis de l’arbitrage

Gratuit: 
Gratuit

Cette cinquième chronique est l’occasion de revenir sur un très grand nombre de décisions. Parmi elles, l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur le mode de règlement des différends prévu par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne était attendu, après l’arrêt Achmea ayant déclaré ce type de mécanisme incompatible avec le droit de l’Union européenne pour des litiges intraeuropéens.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Chronique d’arbitrage : la cour d’appel de Paris s’adonne à l’orfèvrerie juridique

Gratuit: 
Gratuit

Cette quatrième chronique est l’occasion de revenir sur trois arrêts récents de la cour d’appel de Paris, qui se signalent par le soin apporté à la motivation. La cour apporte sa pierre à l’édifice normatif à travers des raisonnements – et même un obiter dictum – particulièrement stimulants.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Chronique d’arbitrage : le Venezuela gagne une bataille devant le juge de l’annulation

Gratuit: 
Gratuit

Cette troisième chronique compte pas moins de huit arrêts. Le plus marquant concerne le Venezuela, qui obtient une victoire éclatante avec l’annulation d’une sentence arbitrale d’un milliard de dollars. La motivation peine malheureusement à convaincre.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Convention d’arbitrage et action directe de la victime contre l’assureur

Gratuit: 
Gratuit

La Cour de cassation a jugé, au visa du principe de compétence-compétence, que la clause compromissoire d’un contrat d’assurance est opposable à la victime qui exerce une action directe contre l’assureur. Cette décision ne s’accorde ni avec l’effet relatif des conventions ni avec les mécanismes de circulation de la convention d’arbitrage.

par Vincent Chantebout
En carrousel matière: 
Oui