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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Médiation : et si les réticences étaient culturelles ?

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Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est-à-dire des modes ordinaires de résolution des différends ? Si de plus en plus de professionnels du droit en font le vœu, les réticences sont persistantes.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Clause de conciliation préalable : application à une demande reconventionnelle

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La stipulation d’un contrat prévoyant la recherche d’un accord amiable préalable à la saisine du juge institue une procédure de conciliation préalable, ce, en dépit de son silence sur les conditions de sa mise en œuvre. Ce préalable s’impose au défendeur en cas de demande reconventionnelle lorsque cette dernière est fondée sur la convention contenant la clause. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

La médiation : étude sur un dispositif privilégié par le législateur

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Une recherche s’est récemment penchée sur la médiation judiciaire. Menée par Philippe Charrier, Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt et Gérald Foliot, l’étude a dressé un état des lieux de la médiation dans les ressorts de trois cours d’appel (Pau, Lyon et Paris). Ses auteurs élaborent des pistes afin de favoriser sa prescription – qui reste pour l’instant limitée – même si elle est devenue une solution privilégiée par le législateur.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Mesure d’instruction [I]in futurum[/I] : irrecevabilité de la demande en l’absence d’intérêt ou de qualité pour agir

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Les parties qui, en exécution d’une transaction, ont été indemnisées de l’intégralité de leurs préjudices par l’assureur auquel elles avaient délivré une quittance définitive et sans réserve, de sorte qu’il se trouvait subrogé dans leurs droits, n’ont ni intérêt ni qualité pour solliciter une mesure d’instruction afin d’établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Retrait litigieux et arbitrage

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Mérite d’être cassé l’arrêt déclarant irrecevable la demande de retrait litigieux formée à l’occasion d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale au motif que la mission de la cour d’appel, saisie en application des articles 1520 et 1525 du code de procédure civile, est limitée à l’examen des vices énumérés par ces textes. En statuant ainsi, alors que l’exercice du retrait litigieux affecte l’exécution de la sentence, la cour d’appel viole l’article 1699 du code civil.

par Jean-Denis Pellier
En carrousel matière: 
Non

Arbitrage : l’arrêt [I]Achmea[/I], la fin des traités d’investissements intra-UE ?

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1. La décision rendue le 6 mars 2018 par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Achmea va sans doute susciter de nombreux commentaires.

La médiation face aux enjeux du numérique et du service public de la justice : quelles perspectives ?

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La médiation se définit comme un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers, le médiateur (L. n° 95-125, 8 févr. 1995, art. 21). Elle fait partie des modes amiables de résolution des différends (au même titre que la conciliation et la procédure participative assistée par avocat) dont les avantages sont bien connus et qui participent de la justice alternative que les pouvoirs publics encouragent.

Affaire [I]Tapie[/I] : irrecevabilité de la tierce opposition de l’arbitre contre la rétractation de sa sentence

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Dans la tentaculaire affaire Tapie, dont la principale qualité aura été de faire réviser aux praticiens et universitaires le droit des voies de recours extraordinaires, la Cour de cassation vient de mettre un terme à une des actions les plus originales intentées par un des protagonistes.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Action en responsabilité sur le fondement du contrat d’organisation de l’arbitrage

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Le litige relatif à l’exécution fautive, par une institution d’arbitrage, du contrat d’organisation de l’arbitrage relève de la compétence de la juridiction de droit commun.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Convention de Lugano : litispendance en cas de procédure de conciliation

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Les articles 27 et 30 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 doivent être interprétés en ce sens que, en cas de litispendance, la date à laquelle a été engagée une procédure obligatoire de conciliation devant une autorité de conciliation de droit suisse constitue la date à laquelle une « juridiction » est réputée saisie.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non