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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2020

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2020 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2020, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

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Auteur externe: 
par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Chronique d’arbitrage : compétence et corruption – le recours en annulation à rude épreuve

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Le droit français de l’arbitrage est-il à un tournant ? Réputé libéral et favorable à l’arbitrage pendant des décennies, certaines décisions récentes révèlent une volonté accrue de contrôle du juge sur l’arbitrage. Faut-il s’en inquiéter ?

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Non

Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation coule la Jaguar et le Rado

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Le consommateur, partie à un contrat international, doit-il faire l’objet d’une protection spécifique en présence d’une clause compromissoire ? C’est une réponse positive qu’apporte la Cour de cassation, mettant un terme à une jurisprudence vieille de plus de vingt ans. 

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Non

Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif

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Le déséquilibre significatif, qu’il s’agisse de celui du code civil ou du code de commerce, est-il de nature à bousculer le droit de l’arbitrage ? C’est une question récurrente depuis quelques années, à laquelle plusieurs décisions nous apportent des éclairages importants.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Épilogue de l’affaire [I]Achmea[/I] : l’extinction des traités d’investissement intra-UE

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L’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement (TBI) entre États membres de l’Union européenne a été publié le 29 mai 2020 (JOUE L169). Il constitue à la fois l’épilogue d’une longue controverse relative à la comptabilité des traités d’investissement entre membres de l’UE et la suite logique de l’affaire Achmea.  

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

Chronique d’arbitrage : déflagration dans le recours en annulation

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Personne ne l’avait vu venir. Il aura fallu un arrêt Dommo de la nouvelle CCIP-CA et la sagacité de quelques observateurs pour le mettre en lumière. Le décret du 11 décembre 2019 n’a pas épargné l’arbitrage : il a profondément et durablement modifié le visage du recours contre la sentence.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Chronique d’arbitrage : l’assemblée plénière fait de l’arbitrage sans le savoir

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L’arrêt rendu par l’assemblée plénière le 13 janvier 2020 n’est pas seulement un arrêt majeur du droit de la responsabilité civile. Il est également un important arrêt en droit de l’arbitrage. Pourtant, la décision est silencieuse sur ce sujet. L’apport de l’arrêt ne concerne pas ce qui est dit, mais ce qui ne l’est pas.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui

Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques mensuelles d’arbitrage publiées en 2019 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2019, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

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Auteur externe: 
par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

L’amiable compositeur face aux règles d’ordre public de direction et de protection

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L’arrêt rapporté apporte d’utiles précisions sur la mission de l’amiable compositeur confronté aux règles d’ordre public et sur l’intensité du contrôle auquel se livre le juge de l’annulation.

par Vincent Chantebout
En carrousel matière: 
Oui

Chronique d’arbitrage : le conseiller de la mise en état, l’exécution de la sentence et la Russie

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Une sentence arbitrale à plus d’un milliard de dollars, la Fédération de Russie comme débiteur, une demande de suspension de l’exécution … et un conseiller de la mise en état pour trancher. C’est la situation dans laquelle s’est trouvé le président de la nouvelle chambre internationale de la cour d’appel de Paris, qui n’a pas hésité à rejeter la demande.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Oui