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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Chronique d’arbitrage : le juge anglais, juge universel de l’arbitrage ?

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Une fois n’est pas coutume, la présente chronique mettra en avant une décision étrangère, avec un arrêt rendu par la Court of Appeal of England and Wales dans une affaire UniCredit Bank c/ RusChemAlliance. Pourquoi un tel intérêt ? En l’espèce, la cour décide d’accorder une anti-suit injunction au soutien d’une clause compromissoire prévoyant un arbitrage avec un siège à Paris. Le droit français de l’arbitrage est-il si fébrile au point que le juge britannique ait besoin de voler à son secours ?

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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Arbitrage international : la nouvelle donne

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Remise en question de la légitimité de l’arbitrage en matière d’investissement, tensions économiques et géopolitiques, montée des contentieux climatiques… État des lieux des défis auxquels la pratique de l’arbitrage international est actuellement confrontée.

par Miren Lartigue, Journaliste
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Chronique d’arbitrage : l’influence du décret du 29 décembre 2023 sur l’exercice des voies de recours

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Les articles 1495 et 1527 du code de procédure civile soumettent l’exercice des voies de recours en matière arbitrale aux règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1. Par conséquent, une réforme d’ampleur de la procédure d’appel comme celle du 29 décembre 2023 doit faire l’objet d’un examen minutieux pour identifier ses conséquences sur le droit français de l’arbitrage.

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

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Chronique d’arbitrage : le Conseil d’État enterre Galakis

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C’est désormais fait, le mot est lâché par le Conseil d’État : le litige opposant une personne publique française à une partie étrangère, même pour un contrat passé pour les besoins du commerce international, est inarbitrable. Galakis est mort.

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

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Chronique CEDH : la [I]lex sportiva[/I] prise dans les mailles du filet des droits de l’homme

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Le ralentissement de l’activité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), traditionnellement observé pendant les deux mois de plein été, a été compensé en 2023 par l’importance d’arrêts rendus sur des questions graves et complexes tenant à l’assujettissement de la lex sportiva aux exigences de la CEDH, à la lutte contre la constitution de « casiers judiciaires virtuels », aux fouilles corporelles intégrales, au recours à la technique de la reconnaissance faciale, à l’application de la clause couperet de l’article 17 ou aux violences parapolicières exercées contre les membres d’un groupe punk. La satisfaction des besoins élémentaires au cours d’une garde à vue, l’inexécution des décisions de justice favorables aux personnes vulnérables, le placement en isolement total des pensionnaires de maisons de retraite, encore le regroupement familial et pour une fois l’application rétroactive de la loi pénale plus douce, ont également aidé à nourrir l’intérêt de la jurisprudence estivale.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier

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Chronique d’arbitrage : effet utile [I]v.[/I] volonté des parties

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La Cour d’appel de Paris a consacré il y a quelques mois un principe d’effet utile de la convention d’arbitrage. Pourtant, en parallèle, elle adopte une lecture toujours plus stricte de la volonté des parties, privilégiant la volonté exprimée sur la volonté implicite, allant jusqu’à priver la clause de tout effet. Voilà une tendance qui interroge.

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

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Chronique d’arbitrage : variations autour de la compétence

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La faveur à l’arbitrage d’un ordre juridique à l’arbitrage se mesure en grande partie à travers sa perception des questions de compétence. Depuis des décennies, les règles matérielles du droit de l’arbitrage international ont constitué le fer de lance de la politique jurisprudentielle française au soutien de l’efficacité de l’arbitrage. Toutefois, il ne faut pas s’y tromper : à elles seules, elles sont insuffisantes pour qualifier de favorable une législation nationale.

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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Arbitrage, référé et date d’appréciation de l’urgence

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Il résulte des articles 1449 et 1506 du code de procédure civile, « qu’en appel comme en première instance, le juge doit, pour apprécier l’urgence attributive de sa compétence, se placer à la date à laquelle il statue ».

par François Mélin, Conseiller à la cour d'appel de Paris
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Référé (Procédure civile)
Arbitrage international

Chronique d’arbitrage : à l’ami, à la mort

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Difficile, dans le cadre de cette nouvelle chronique, de passer sous silence l’arrêt PAD. La décision s’est répandue comme une traînée de poudre, au point d’avoir les honneurs de la presse nationale. L’amitié entre un arbitre et un conseil, révélée à l’occasion de l’éloge funèbre du premier en l’honneur du second, a eu raison de la sentence. Salutaire remise en question ou solution maladroite ? Un peu des deux, sans aucun doute.

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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Droit de l’arbitrage internet et international : panorama 2022

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2022 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2022, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

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Auteur externe: 
par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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