Le sort des saisies pratiquées sur les comptes joints des époux

Au moment de la séparation, si l’enfant est souvent sujet à disputes, négociations, coups bas, l’argent, tristement appelé le «nerf de la guerre», cristallise également le conflit familial. Il convient, alors, sans attendre, de se préoccuper du sort des comptes bancaires pour éviter que l’un dilapide les sommes déposées sur le compte au détriment de l’autre; au besoin, avec l’aide du juge aux affaires familiales. À cet égard, les règles des régimes matrimoniaux et du droit bancaire doivent être savamment articulées. L’époux sera également bien inspiré de se prémunir contre d’éventuelles saisies diligentées à l’initiative des créanciers de «l’ex ». Autre difficulté récurrente: comment savoir si l’autre ne dissimule pas un compte bancaire à l’étranger? Nous avions déjà envisagé le cas du secret bancaire entre époux à l’occasion d’un précédent dossier (AJ fam. 2009. 378). La toute récente proposition de règlement portant création d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires pourrait bien, à l’avenir, devenir un outil particulièrement précieux.