André Giudicelli

S’écartant de la thématique du déclin, cette étude s’attache à rappeler la fonction substantielle du principe de la légalité qui est de soumettre l’exercice du pouvoir de punir à une prédétermination textuelle des infractions, des peines et de la procédure pénale. Si traditionnellement, l’objectif était ce faisant de limiter le rôle du juge, l’enjeu est davantage aujourd’hui celui de la qualité de la norme pénale. Intelligibilité, clarté, précision en sont les caractères attendus. La question est donc d’abord celle de la fabrication de la norme et de la méthode...