Le principe de la légalité en droit pénal français

S’écartant de la thématique du déclin, cette étude s’attache à rappeler la fonction substantielle du principe de la légalité qui est de soumettre l’exercice du pouvoir de punir à une prédétermination textuelle des infractions, des peines et de la procédure pénale. Si traditionnellement, l’objectif était ce faisant de limiter le rôle du juge, l’enjeu est davantage aujourd’hui celui de la qualité de la norme pénale. Intelligibilité, clarté, précision en sont les caractères attendus. La question est donc d’abord celle de la fabrication de la norme et de la méthode légistique permettant d’en parfaire la qualité. Elle est ensuite et toujours celle du rapport du juge au texte pénal. Si le principe de la légalité lui impose bien sûr des obligations, le juge s’est mué, avec la diffusion des droits fondamentaux dans toutes les branches du droit pénal, en vérificateur de la qualité des textes répressifs.