Aymeric Potteau

A l’occasion de plusieurs affaires récemment déclarées irrecevables et relatives à la compatibilité avec la Convention de la procédure devant les organes juridictionnels d’organisations internationales (OTAN, UE, Eurocontrol), la Cour européenne des droits de l’homme a levé quelques incertitudes laissées par les arrêts Matthews et Bosphorus quant à la responsabilité et aux conditions d’engagement de la responsabilité des Etats membres à raison de l’incompatibilité du droit de l’organisation avec la Convention. Si, en raison notamment de la reconnaissance d’...