Benoît Arvis

La définition légale du harcèlement moral par le Titre I du Statut de la fonction publique fournit au juge administratif une base juridique importante pour les condamnations de l’administration à raison des faits de violence morale subis par les agents dans l’exercice de leurs fonctions. Mais c’est une définition complexe, qui requiert la démonstration du harcèlement dans son objet, dans son but, ainsi que dans ses effets. La jurisprudence s’est faite le relais de cette complexité, réservant à la reconnaissance du harcèlement moral un caractère d’exception