Bernard Audit

Peu après avoir consacré le caractère facultatif de la compétence des tribunaux français fondée sur la nationalité française du défendeur (art. 15 c. civ.) lorsqu’il y a lieu d’apprécier la compétence d’un tribunal étranger à son égard (compétence « indirecte »), la Cour de cassation formule la même solution au regard de la compétence fondée sur la nationalité française du demandeur (art. 14). De moindre portée sur ce point, la décision laisse augurer que le caractère facultatif de l’article 14 s’étende à la compétence directe, seule en cause dans l’affaire...