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Le quotidien du droit en ligne

Bernard Edelman

Le surmoulage en question

Propr. intell. 2012. 388

La Cour européenne des droits de l’homme et l’homme du marché

Jusqu’où ira la Cour européenne des droits de l’homme dans sa déconstruction des droits de l’homme ?

« Morts à crédit »

Note ss Paris, 30 avr. 2009, n° 09/09315 .

Droit du travail, droit de la concurrence - Un nouveau contrat social

La CJCE, par ses deux arrêts « Laval » et « Viking » rendus en décembre 2007, a décidé, une fois pour toutes, que les actions collectives devaient être soumises au droit de la concurrence. Elle a, en effet, posé le principe que « le droit de mener une action collective, y compris le droit de grève, doit être reconnu en tant que droit fondamental faisant partie intégrante des principes généraux du droit communautaire dont la Cour assure le respect ». Par là, elle se réserverait le droit de contrôler toutes les actions collectives du point de vue des lois du marché. ...

La création dans l’art contemporain

Ce qui est en question dans l’art contemporain c’est une esthétique du marché. Dans cette perspective, l’œuvre se caractérise tout autant par l’idée que par la signature. C’est donc bien la notion de création - entendue comme sous laquelle des idées ou des concepts sont exprimés - qui est remise en cause. Si les juridictions du fond ont accueilli, fusse de façon biaisée, cette nouvelle conception de la création, la Cour de cassation, en revanche, s’en tient toujours à une conception orthodoxe.

La Cour européenne des droits de l’homme : une juridiction tyrannique ?

Autopsie des contrats de production phonographique

La situation juridique des artistes-interprètes est paradoxale : d’un côté, ils s’apparentent, de plus en plus, aux auteurs - et la logique du droit d’auteur triomphe -, de l’autre côté, ils sont enfermés dans les contrats qu’ils concluent avec les producteurs - et c’est la logique du copyright qui l’emporte. Mais il semble bien que ce paradoxe est en passe d’être levé. Les contrats de production sont mis, désormais, sur la sellette, tant du point de vue du droit des obligations, des droits voisins que du droit du travail. Il est vraisemblable qu’à terme ils seront...